Terms of sale
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits (cafés, thés, infusions, machines et accessoires) réalisées sur le site lescafesduphare.com par Expresso Service — Les Cafés du Phare, 31 avenue Gustave Eiffel, 33700 Mérignac, SIRET 378 697 114 00056, TVA FR00378697114 (ci-après « le Vendeur »), auprès de clients consommateurs ou professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les ventes aux professionnels (machines, distribution automatique, fourniture de café) peuvent faire l'objet de conditions particulières et d'un devis.
Article 2 — Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Nos cafés sont torréfiés à Mérignac et expédiés fraîchement ; les cafés moulus le sont à la commande selon la mouture choisie. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; les cafés « éphémères » sont proposés en quantité limitée.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur : 5,5 % sur les cafés, thés et infusions ; 20 % sur les machines et accessoires), hors frais de livraison, précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'anomalie de paiement ou d'indisponibilité.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue comptant à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay, PayPal ou tout autre moyen proposé au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande est considérée comme définitive après confirmation de l'acceptation du paiement.
Article 6 — Livraison et retrait
Les commandes sont livrées en France métropolitaine sous 48 heures maximum après paiement, par Chronopost ou transporteur équivalent. La livraison est offerte à partir de 55 € d'achat. Le retrait gratuit à l'atelier-boutique (31 avenue Gustave Eiffel, 33700 Mérignac) est proposé ; le Client est averti par e-mail dès que sa commande est prête. Les délais sont indicatifs ; en cas de retard supérieur à 7 jours, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées. Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et formuler toute réserve auprès du transporteur et du Vendeur sous 48 heures.
Article 7 — Abonnement café
Le Vendeur propose, pour ses cafés, un abonnement avec livraison récurrente toutes les 2, 4 ou 6 semaines, au choix du Client. L'abonnement donne droit à une réduction de 5 % sur le prix de chaque livraison. Le Client choisit le café, le format et la mouture lors de la souscription.
Le moyen de paiement enregistré par le Client est débité à chaque livraison. En cas d'échec du paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées ; à défaut de régularisation, l'abonnement est annulé et le Client en est informé par e-mail. Les frais et conditions de livraison de l'article 6 s'appliquent à chaque livraison.
L'abonnement est sans engagement de durée : le Client peut le modifier, le suspendre ou l'arrêter à tout moment, sans frais, depuis son compte client ou en écrivant à hello@lescafesduphare.com. La demande prend effet pour toutes les livraisons qui n'ont pas encore été débitées. Le Vendeur informe le Client par e-mail de toute modification de prix avant la livraison suivante ; le Client peut alors arrêter son abonnement. Le droit de rétractation prévu à l'article 8 s'applique à chaque livraison.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés complets, non ouverts, dans leur emballage d'origine, aux frais du Client. Conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires descellées après livraison (sachets de café, thé ou infusion ouverts) ni pour les produits moulus ou préparés à la demande du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement.
Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les machines bénéficient en outre de la garantie commerciale du fabricant dont la durée est précisée sur la fiche produit. Toute réclamation est à adresser à hello@lescafesduphare.com ou au 05 56 47 56 79.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.